Une manifestation commune avec l'Institut uranais "Cultures des Alpes" de l'Université de Lucerne.
Ce colloque poursuit la série de manifestations consacrées au droit du tourisme sous toutes ses facettes.
Le complexe touristique de Sawiris à Andermatt, en cours de planification ou de construction depuis maintenant dix-huit ans, se prête mieux que toute autre destination à l'organisation de cette manifestation.
Il est considéré comme l'un des grands projets touristiques les plus remarquables des Alpes et est lié à une multitude de procédures et de décisions juridiques qui ont atteint ici une nouvelle dimension en termes de densité et de volume.
Cette cinquième orientation est consacrée aux nouveaux développements concernant les résidences secondaires et la Lex Koller ainsi que le droit des voyages.
Après un premier bloc comprenant des informations actuelles concernant la politique et le droit depuis la dernière session, le deuxième bloc se concentre tout d'abord sur le droit des résidences secondaires,
à savoir la révision de l'art. 11 al. 2 à 4 LDTR concernant les logements régis par l'ancien droit, suite à l'initiative parlementaire Candinas.
Il aborde ensuite les débats actuels sur un durcissement de la Lex Koller et l'exemple du cas Bürgenstock Resorts, notamment en ce qui concerne l'obligation d'exploitation et le Rental Pool.
Enfin, le troisième bloc est consacré au thème du droit des voyages, important dans le secteur du tourisme.
Les droits des passagers aériens en cas de retard et la loi sur les voyages à forfait y seront examinés, notamment dans le rapport complexe entre le droit national et le droit de l'UE et les répercussions possibles du paquet des Bilatérales III.
Note : Ce texte a été traduit par un logiciel de traduction automatique et non par un traducteur humain. Il peut contenir des erreurs de traduction.
41 41 229 54 38 ou [email protected]
Ce colloque poursuit la série de manifestations consacrées au droit du tourisme sous toutes ses facettes.
Le complexe touristique de Sawiris à Andermatt, en cours de planification ou de construction depuis maintenant dix-huit ans, se prête mieux que toute autre destination à l'organisation de cette manifestation.
Il est considéré comme l'un des grands projets touristiques les plus remarquables des Alpes et est lié à une multitude de procédures et de décisions juridiques qui ont atteint ici une nouvelle dimension en termes de densité et de volume.
Cette cinquième orientation est consacrée aux nouveaux développements concernant les résidences secondaires et la Lex Koller ainsi que le droit des voyages.
Après un premier bloc comprenant des informations actuelles concernant la politique et le droit depuis la dernière session, le deuxième bloc se concentre tout d'abord sur le droit des résidences secondaires,
à savoir la révision de l'art. 11 al. 2 à 4 LDTR concernant les logements régis par l'ancien droit, suite à l'initiative parlementaire Candinas.
Il aborde ensuite les débats actuels sur un durcissement de la Lex Koller et l'exemple du cas Bürgenstock Resorts, notamment en ce qui concerne l'obligation d'exploitation et le Rental Pool.
Enfin, le troisième bloc est consacré au thème du droit des voyages, important dans le secteur du tourisme.
Les droits des passagers aériens en cas de retard et la loi sur les voyages à forfait y seront examinés, notamment dans le rapport complexe entre le droit national et le droit de l'UE et les répercussions possibles du paquet des Bilatérales III.
Note : Ce texte a été traduit par un logiciel de traduction automatique et non par un traducteur humain. Il peut contenir des erreurs de traduction.
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